Prêt conventionné classique
Les banques ou les organismes financiers peuvent accorder le
prêt conventionné classique s’ils ont conclu une convention avec l’Etat.
Il peut aussi bien financer la construction d’un logement, que l’achat d’un logement neuf ou ancien incluant ou pas des travaux d’amélioration, également des travaux permettant une amélioration d’économie d’énergie et de certaines adaptations pour les besoins de personnes ayant un handicap physique.
Le prêt conventionné permet d’acheter un logement à titre de résidence principale pour le titulaire ou la résidence principale du locataire quand l’emprunteur loue son logement.
Ce prêt permet le financement intégral du coût de l’investissement et est remboursable sur une période de 5 à 35 ans avec intérêts.
Pour les prêts ayant un taux fixe, des échéances annuelles constantes ou progressives, le taux maximum d’intérêt au 1er avril 2010 est de :
- 5,85 % pour un prêt conventionné d’une durée égale ou inférieure à 12 ans
- 6,05 % pour un prêt conventionné d’une durée supérieure à 12 ans et inférieure ou égale à 15 ans
- 6,20 % pour un prêt conventionné supérieur d’une durée supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans
- 6,30 % pour un prêt conventionné d’une durée supérieure à 20 ans
Pour un prêt conventionné à taux variable ou révisable et ce quelle que soit la durée, le taux maximum des intérêts est de 5,85 % à partir du 1er avril 2010.
