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Location avec option d’achat ou location longue durée

   

Location avec option d’achat (LOA) ou location longue durée (LLD)


Le crédit-bail appelé aussi location avec option d’achat (LOA) ou bien location longue durée (LLD) appelé également leasing.



La location avec option d’achat (LOA) tout comme la location longue durée (LLD) sont d’autres formes de crédit à la seule différence est que vous n’êtes pas le propriétaire du bien, vous êtes le locataire. Cette méthode est très utilisée chez les professionnels ou des entreprises ayant besoin d’un grand parc de véhicules. Pour les particuliers il y a peu d’intérêt à louer un véhicule.

La (LLD), tout comme la (LOA) sont utilisés la plupart du temps pour des véhicules utilitaires mais aussi sur des bateaux. Quant aux véhicules de tourisme se sont surtout les taxis, les professions libérales etc. qui choisiront ces formules de location.

Le fonctionnement de la location avec option d'achat

Le principe de la location avec option d’achat, est de louer un véhicule à un organisme spécialisé ou un prestataire de service qui lui se charge de l’acheter et vous le louera pour une durée qui varie de 3 à 5 ans. Au terme du contrat le locataire aura alors le choix de racheter le véhicule au prix qui avait été prévu à la signature du contrat, ou bien de la rendre au prêteur et se réengager sur un nouveau leasing pour acquérir un nouveau véhicule neuf.

Si le véhicule est rendu au terme de la location, il devra être en très bon état et la caution pourra être restituée au locataire, mais pourra être déduit les sommes correspondantes aux éventuelles réparations.
Le versement d’un dépôt de garantie pourra être exigé par le prêteur à la signature du dossier mais ne pourra pas excéder 35% de la valeur du véhicule.

Ce montant est souvent égal à l’option d’achat. Les loyers pourront être versés mensuellement ou trimestriellement. Le versement d’un dépôt de garantie ou d’un 1er loyer plus conséquent pouvant atteindre 35% du prix du véhicule aura pour effet de rabaisser le montant de votre mensualité.

En (LLD) pourront s’ajouter à ces loyers des éventuels coûts kilométriques, si vous dépassez la limite annuelle prévue dans le contrat.

Dans de très rare cas l’organisme financier peut prévoir le rachat du véhicule dès le 13ème mois. Ce montant est fixé au départ et correspond habituellement au dépôt de garantie.

Tout comme un crédit classique, avant de vous lancer dans une (LOA) pensez à faire le tour des organismes, étudiez bien chaque propositions minutieusement. Renseignez-vous auprès de votre comptable afin d’évaluer le montant maximum du loyer que vous pourrez supporter mensuellement sans pour autant déséquilibrer la trésorerie de votre entreprise.

Les avantages d’une location avec option d'achat ou LOA

Votre véhicule est neuf et vous bénéficiez de la garantie constructeur pendant toute la durée de votre contrat.
Votre trésorerie est préservée et une mensualité fixe jusqu’au terme du contrat. Les loyers étant considérés comme des charges ils sont donc déductibles sur votre bénéfice imposable (limité à 18300 €).

Une maitrise totale des paramètres lors du montage du dossier, une analyse réelle do vos besoin kilométriques, la durée pouvant aller généralement jusqu’à 60 mois, et en (LLD) les options de services tels que; l’entretien du véhicule, le changement de pneus, etc… que vous souscrirez détermineront le montant des loyers. Un professionnel locataire d’un véhicule peut bénéficier d’une réduction d’impôts sur la société mais également, nul besoin de déclarer les loyers au bilan.

Il existe malgré tout un inconvénient sur la location longue durée (LLD), c’est que si vous ne respectez pas le kilométrage prévu initialement au contrat, vous aurez d’importantes pénalités à ajouter à vos loyers.

TVA

En ce qui concerne la TVA, elle est uniquement récupérable pour les véhicules utilitaires. Elle peut être également récupérée pour certains véhicules de tourisme comme les taxis, les ambulances, etc.

On peut également récupérer la TVA sur certains carburants comme en témoigne tableau ci-dessous :

Types de carburants

Véhicules utilitaires

Véhicules de tourisme

 

Récupération de la TVA

Récupération de la TVA

Essence et super

0

0

Gasoil

100%

80%

Gaz liquide

100%

100%

Électricité

100%

100%

GPL gazeux

100%

50%

Lubrifiants

100%

0



Taxes sur les véhicules de société (TVS)

La taxe sur les voitures de société (TVS) est applicable pour les véhicules en (LOA) ou (LLD) sur le trimestre et si la location dépasse les 30 jours successifs.

Important : Si un véhicule est remplacé par un véhicule neuf, la TVS est applicable que sur une seule voiture qui aura le taux de CO2 le plus élevé.

La TVS régi par la loi et entrée en vigueur en 2006, s’applique sur les véhicules vieux de plus de 10 ans, les immatriculations étrangères dont les sociétés ont leur siège social en France. A savoir que certains véhicules de société sont exonérés en partie ou en totalité de la TVS. 100% d’exonération pour les taxis, les auto-écoles, les véhicules sanitaires, ainsi que les véhicules roulants au GPL, électrique, gaz et les associations à but non lucratif.

Les voitures dites bi carburant GPL, ne bénéficient que de 50% d’exonération de TVS.
La TVS est calculée en gramme par kilomètre sur l’émission de CO2.

Taxe professionnelle pour les véhicules de société
Les véhicules de société sont sujettes à la taxe professionnelle si elles sont louées que ce soit en (LOA) ou (LLD). Elle est calculée sur les mensualités restantes dues jusqu’à la fin du contrat et sur le prix du véhicule de société et est comprise entre 12,8% et 19,20%.

Rachat du véhicule

L’option d’achat en (LOA) correspond généralement au montant du dépôt de garantie versé initialement à la signature du contrat. L’option d’achat est prévue en fin de contrat.

La loi indique qu’une entreprise ne peut pas racheter un véhicule dans le cadre d’une (LLD), mais un employé peut l’acquérir en son nom propre.

Si vous êtes un particulier et que vous avez souscrit une location longue durée (LLD), vous avez la possibilité de racheter le véhicule, dans ce cas vous devrez en avertir plusieurs mois à l’avance l’agence de location afin d’en négocier le prix.


LA LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT

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