Crédit

L’Eco prêt à taux zéro

   

Le principe de l’éco prêt à taux zéro


L'éco-prêt à taux zéro a été créé pour le financement de travaux permettant de résoudre les problèmes liés à la consommation d’énergie des logements anciens.



Il est possible de contracter l’Eco prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2013 par les établissements financiers ayant conclus une convention avec l'Etat.

Qui peut prétendre à l’Eco prêt à taux zéro ?

Tous les propriétaires d’une maison ou d’un appartement à titre de résidence principale et construits avant le 1er janvier 1990 peuvent accéder à l’Eco prêt à taux zéro.

Peuvent également profiter de l’Eco prêt à taux zéro les copropriétaires leur permettant de contribuer à des améliorations sur les parties communes, comme sur les parties privatives.

Quelles sont les ressources pour pouvoir en bénéficier ?
Pour pouvoir prétendre à l’Eco prêt à taux zéro, aucunes ressources particulières ne sont exigées.

De quel montant peut-on bénéficier ?
Il faut savoir qu’un seul prêt à taux zéro est accordé et ce par logement, ainsi le il vous sera prêté la somme maximale de 30 000 € sans intérêts.

Que peut-on financer avec l’Eco prêt à taux zéro ?

Sont financer essentiellement des travaux apportant une amélioration des performances énergétiques comprenant :

Des travaux concernant une isolation thermique performante pour :
- Les toitures
- Les murs donnant sur l’extérieur
- Des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur
- Soit des travaux qui permettront au logement de garantir un seuil minimal de performance énergétique global.
- Soit des travaux pour la restauration des systèmes d’assainissement non collectifs qui ne consommeront pas d’énergie
- Soit des travaux pour une nouvelle installation, de régulation, ou le remplacement du système de chauffage, éventuellement associé à un système de ventilation économique et performant, ou pour la production d’eau chaude sanitaire performante
- Soit des travaux pour une nouvelle installation utilisant une énergie renouvelable pour des équipements de chauffage ou des équipements de production d’eau chaude sanitaire.

Les formalités
Dès qu’il aura fait le choix des travaux à accomplir, l’emprunteur devra s’adresser à un établissement financier muni d’un ou plusieurs devis correspondant aux travaux.
Si l’Eco prêt à taux zéro est accordé, l’emprunteur dispose alors de 2 ans pour engager et terminer les travaux, il devra fournir à l’établissement financier les factures réglées correspondantes aux travaux effectués.

Remboursement
Le prêt devra être intégralement remboursé sur une période de 10 ans à compter de la date de l’obtention du prêt. Selon les cas de figure l’organisme financier pourra porter ce délai à 15 ans ou le réduire à 3 ans ou 1 an.

L’Eco prêt à taux zéro

Le financement de travaux par un Eco prêt à taux zéro n’ouvre pas droit au crédit d’impôt sur le revenu pour l’économie d’énergie et le développement durable. Ceci ne s’applique pas aux personnes bénéficiant d’une aide avant le 1er janvier 2011, si le montant des revenus du foyer fiscal est égal ou inférieur à 45 000 € (article 1417) de l’avant dernière année précédant celle du prêt.

Il est tout à fait possible de bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu, sans avoir souscrit à l’Eco prêt à taux zéro, seulement sur des travaux portant sur le développement durable et sur les économies d’énergie.

Si vous avez acheté votre habitation avec le prêt à taux zéro (PTZ+) et que vous en êtes le propriétaire et que vous occupez votre logement, vous pouvez souscrire une demande pour obtenir un Eco prêt à taux zéro ainsi qu’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.


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