Le coût total du crédit à la consommation
le coût total représente la somme que vous allez payer à terme de votre financement. Il vous servira pour comparer toutes les offres. Il englobe les intérêts, les frais de dossier et ou d'assurances. C'est à vérifier absolument !
Le TEG (taux effectif global)
C'est ce taux qu'utilisent les organismes de crédit pour nous attirer. Il est très important de bien lire les offres en détails. Il doit intégrer tous les frais mais ne doit surtout pas dépasser le taux d'usure.
De plus il est très difficile de calculer exactement le TEG malgré la législation de l'Article L313-1 du Code de la Consommation « Dans tous les cas, pour déterminer le taux effectif global du prêt, il faut ajouter des frais, commissions ou rémunérations de toutes sortes, directes ou indirectes, comprenant même des éventuelles commissions dues à des éventuels intervenants.
Le TEG concerne tous les prêts effectués auprès des particuliers, des professionnels (artisans etc...), des entreprises (S.A.R.L, S.A etc...), sauf pour les locations avec option d'achat (LOA), les locations longues durées (LDD), etc...
Le taux de l'usure
- Pour la protection des consommateurs souhaitant emprunter une somme d'argent, la législation a défini un taux de l'usure, c'est un TEG maximal auquel un prêt peut être consenti. Tout prêteur dépassant cette limite s'expose à des poursuites judiciaires. C'est la Banque de France qui a en charge de déterminer ce seuil de l'usure.
- Le taux de l'usure est régi par l'article L313-3 du Code de la Consommation: « Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ».
Comment est calculé le TEG
- C'est la Banque de France qui tous les trimestres enquête auprès de quelques banques choisies constituant une moyenne. De par cette action ça lui permet d'obtenir les différents TEG établis et d'une manière mathématique équilibrée à qui on ajoute un tiers, on obtient un taux moyen effectif qui sera le nouveau taux d'usure. Ce taux pourra s'appliquer le prochain trimestre.
Les frais de dossier
- Les frais de dossiers varient d'un organisme à un autre. Ils ne peuvent être négociés sauf pour des prêts immobiliers.
- Méfiez-vous des frais de dossiers trop importants, c'est le plus souvent de cette façon que les banques se payent.
Le tableau d'amortissement
Un établissement financier n'a pas l'obligation de vous fournir un tableau d'amortissement, mais ils sont susceptibles de vous le transmettre sur simple demande.
Les lois Scrivener
La protection des consommateurs en ce qui concerne le crédit est régie par le Code de la Consommation et notamment les lois Scrivener:
- Loi Scrivener 1 : loi n°78-22 du 10 janvier 1978 en matière de prêts à la consommation – Articles L311-1 à L311-37 et R311-6 à R311-12 du Code de la consommation.
- Loi Scrivener 2 : loi n°79-596 du 13 juillet 1979 en matière de prêts immobiliers – Articles L312-1 à L312-23 et R312-1 à R312-3 du Code de la consommation.
