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Le compte épargne logement ou CEL

   

Le compte épargne logement (CEL)


Le compte épargne logement est une très bonne solution si l’on veut investir dans un bien immobilier. Il constitue souvent un bon apport personnel à l’ouverture d’un prêt immobilier. Pour être accordé l’établissement financier doit avoir conclu une convention avec l’Etat.



Qui peut bénéficier d’un Compte épargne logement ?

- Toute personne physique à droit à l’ouverture d’un compte épargne logement, quelle soit majeure, mineure, célibataire ou mariée.

- Toute une famille peut bénéficier d’un CEL, à la seule condition est qu’on ne peut ouvrir qu’un seul CEL par personne.

On peut cumuler le compte épargne logement (CEL) avec le plan d’épargne logement (PEL) mais tous deux doivent être ouverts dans le même établissement financier.

Quels sont les versements possibles et la durée ?

Pour le CEL le premier versement est de 300 € minimum.

Ensuite un versement minimum de 75 € chaque année.

Le CEL offre la possibilité de pouvoir effectuer des versements et des retraits mais le solde du compte doit toujours contenir 300 € minimum. Si ce n’est pas le cas votre compte sera alors clôturé.

Le plafond maximum du CEL est de 15 300 €.

La durée minimale d’un CEL est de 2 ans et au maximum de 15 ans.

Comment CEL est-il rémunéré ?

Depuis le 1er août 2010 le CEL rapporte 1,25 %.

- Le compte épargne logement ne dispose pas de la prime d’Etat.

C’est la banque de France qui a en charge le calcul du taux d’intérêt et il est revu chaque année à la hausse ou à la baisse le 1er février et le 1er août.

Les intérêts sont également capitalisables pour le CEL et ce chaque année jusqu’au 31 décembre et qu’ils s’ajoutent automatiquement au capital déjà épargné et rapportent des intérêts supplémentaires non négligeables.

A savoir également, c’est ce que les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu mais ils sont soumis à la CSG et la CRDS sur un taux de 12,1 % depuis janvier 2009.

Concernant les demandes de prêt avec un CEL

Le CEL peut permettre sous certaines conditions, l’obtention d’un prêt bancaire à un taux avantageux, pour soit investir dans l’immobilier soit effecteur des travaux dans son logement, ainsi qu’un bonus d’épargne.

Les Conditions nécessaires pour une demande de prêt

Il faut impérativement pour obtenir un prêt que le livret ait au moins 18 mois d’ancienneté et qu’il est fourni 22,50 € d’intérêts pour des travaux d’économie d’énergie ou 37 € minimum d’intérêts pour des travaux d’amélioration ou bien 75 € minimum d’intérêts pour être propriétaire et la construction.

Le montant et la durée du prêt

Le montant maximum du prêt est de 23 000 € mais dépend également de sa durée effective et des intérêts perçus pendant toute la période de l’épargne.
La durée minimale du prêt est de 2 ans jusqu’à 15 ans maximum.
Si le titulaire possède à la fois un PEL et un CEL la somme totale du prêt empruntée est de 92 000 €.

Les taux d’intérêts

Liste des CEL comprenant les dates de souscription ainsi que les taux :
- 2,75 % pour une souscription à partir du 1er août 2010
- 3 % pour une souscription depuis le 1er août 2003
- 3,5 % pour une souscription entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003
- 3 % pour une souscription entre le 1 août 1999 et le 30 juin 2000
- 3,5 % pour une souscription entre le 16 juin 1998 et le 31 juillet 1999
- 3,75 % pour une souscription entre le 16 février 1994 et le 15 juin 1998.

La prime de l’Etat

Une prime d’Etat est obtenue à la fin de la période d’épargne, lors de la concrétisation du prêt.

La prime maximale est de 1 144 € et se trouve exonérée sur l’impôt sur le revenu.

Par contre la prime est taxée à 12,1 % correspondants aux prélèvements sociaux.

Si le titulaire du CEL venait à décéder, ses héritiers ou légataires obtiendront aux mêmes conditions que le titulaire, le prêt ou la prime d’épargne.

En cas de décès du titulaire d'un CEL, les héritiers ou légataires peuvent obtenir le prêt ou la prime d'épargne dans les mêmes conditions que le titulaire du compte.

L’utilisation du prêt

L’obtention d’un prêt sert pour :
- La construction ou l’achat d’une résidence principale neuve ou ancienne
- L’achat d’une résidence secondaire neuve, une place de stationnement proche de la résidence principale et propriété de l’acheteur
- L’achat d’un terrain à bâtir à la condition que le prêt finance en même temps le coût des travaux.

Le prêt épargne logement ne peut servir qu’à financer soit une résidence principale, soit une résidence secondaire mais pas les deux à la fois.

L’obtention d’un autre prêt pour financer un autre logement est possible, que si le 1er prêt est totalement remboursé.

Les conditions

Le logement doit être utilisé à titre de résidence principale soit pour l’emprunteur, ses parents ou grands-parents, soit pour ses enfants ou petits-enfants.

Par contre pour une résidence secondaire, seul l’emprunteur et sa famille pourront l’utilisée. Elle pourra occasionnellement et sur une durée limitée être mise en location.

Pour des travaux
On peut obtenir un prêt pour le financement de travaux dans une résidence principale ou secondaire, mais l’acquisition du logement doit avoir eu lieu avant l’obtention du prêt pour des travaux.

Le CEL peut financer :

- Des travaux permettant de modifier la surface habitable du logement, que ce soit pour l’agrandir, le surélever, le diviser ou encore l’aménager, la création d’annexes, d’une nouvelle pièce, d’aménager des locaux existants, etc…
- Des travaux pour améliorer son confort, la sécurisation des occupants, l’équiper, etc… sauf pour des petits travaux d’entretien
- Des travaux permettant de faire des économies d’énergie.


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